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Termes et conditions

Termes et conditions

Conditions Générales de Vente – BRABO Rolls Parts B.V.

1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la vente et la fourniture de pièces détachées automobiles et autres biens (les « Produits ») par BRABO Rolls Parts B.V. (« BRABO »), immatriculée au registre du commerce sous le numéro 34102601.
Dans certaines sections, vous bénéficierez de droits différents selon que vous êtes un consommateur ou un client professionnel.

Vous êtes un consommateur si :
(a) vous êtes une personne physique (et non une société ou entité juridique), et
(b) vous achetez des Produits pour votre usage personnel, et non principalement dans le cadre de votre activité professionnelle, artisanale ou commerciale.

Les présentes Conditions s’appliquent exclusivement au contrat conclu entre vous et nous, à l’exclusion de toute autre condition que vous tenteriez d’imposer ou d’incorporer, ou qui pourrait être implicite en vertu d’usages, de pratiques commerciales ou d’accords antérieurs.

2. INFORMATIONS SUR NOUS ET MOYENS DE CONTACT

Nous sommes BRABO Rolls Parts B.V., dont le siège social est situé Arnoudstraat 17, 2182 DZ Hillegom, Pays-Bas.
Numéro de TVA : NL810814006 B01.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au +31 (0) 252 527 875 ou par e-mail à info@braboparts.com.

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit, à l’adresse électronique ou postale que vous avez fournie lors de votre commande.
Le terme « écrit » ou « par écrit » comprend également les communications par courrier électronique.

3. SI VOUS ÊTES UN CLIENT PROFESSIONNEL

Cet article 3 ne s’applique que si vous êtes un client professionnel.

3.1 Si vous n’êtes pas un consommateur, vous confirmez avoir le pouvoir d’engager l’entreprise pour laquelle vous achetez les Produits.
3.2 Les présentes Conditions, ainsi que tout document expressément mentionné, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord, promesse ou garantie antérieure, écrite ou orale, relative à leur objet.
3.3 Vous reconnaissez qu’en concluant ce contrat, vous ne vous êtes pas appuyé sur des déclarations, garanties ou représentations non expressément incluses dans ces Conditions. Tout matériel descriptif, photo ou publicité émis par nous n’a qu’une valeur indicative et ne fait pas partie du contrat.
3.4 Aucune des parties ne pourra invoquer de fausse déclaration innocente ou de déclaration inexacte faite par négligence sur la base d’un énoncé figurant dans le présent contrat.
3.5 Si vous revendez les Produits, vous devez tenir à jour des registres précis et complets permettant le rappel immédiat de tout Produit ou lot de Produits du marché. Vous devez également nous fournir, à nos frais, toute assistance nécessaire pour effectuer un rappel urgent de Produits du marché.

4. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR

Cet article 4 ne s’applique que si vous êtes un consommateur.

4.1 En tant que consommateur, vous pouvez disposer d’un droit de rétractation supplémentaire pour annuler un contrat conclu entre nous. Voir Annexe 1 pour plus de détails sur ce droit et la procédure correspondante.
4.2 Vos droits légaux relatifs aux Produits commandés ne sont pas affectés par le droit de rétractation prévu à l’Annexe 1 ni par aucune autre disposition de ces Conditions.

5. NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

5.1 L’acceptation de votre commande intervient lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation ou, si la commande est passée en personne, lorsque nous vous confirmons que nous pouvons vous fournir les Produits. À ce moment, un contrat est conclu entre vous et nous conformément aux présentes Conditions.
5.2 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit ou en personne.
5.3 Tout devis émis par nous ne constitue pas une offre et reste valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
5.4 Nous attribuons un numéro de commande à chaque commande et vous le communiquerons lors de son acceptation.

6. PRODUITS

Nous pouvons, à titre d’illustration, utiliser sur notre site internet des photos génériques ou d’exemple représentant des pièces similaires (les « Images d’exemple »).
Lorsque de telles images sont utilisées, cela sera clairement indiqué sur l’annonce correspondante.
Ces images ne visent qu’à donner une idée approximative du type de Produits proposés et ne représentent pas les Produits exacts que vous recevrez ni leur état réel.

7. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRODUITS ET LES CONDITIONS

7.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre.
7.2 Chaque fois que vous commandez des Produits, les Conditions en vigueur au moment de votre commande s’appliqueront au contrat conclu entre vous et nous.
7.3 Nous pouvons apporter des modifications aux Produits :
(a) pour tenir compte des changements de législation ou d’exigences réglementaires applicables ; et
(b) pour effectuer des ajustements techniques mineurs ou des améliorations ne modifiant pas de manière significative les principales caractéristiques ou la fonctionnalité des Produits.
7.4 Si nous devons réviser les présentes Conditions en ce qui concerne votre commande, nous vous en informerons à l’avance et vous indiquerons la marche à suivre si vous ne souhaitez pas accepter ces modifications. Vous pouvez alors résilier le contrat pour tout ou partie des Produits non encore reçus. Si vous décidez d’annuler, vous devrez retourner les Produits concernés (à nos frais) et nous vous rembourserons intégralement le prix payé, y compris les frais de livraison.

8. LIVRAISON ET FOURNITURE DES PRODUITS

8.1 Les frais de livraison vous seront indiqués avant la passation de votre commande.
8.2 Au moment de la commande, nous vous indiquerons la date prévue de livraison. Parfois, la livraison peut être affectée par un événement indépendant de notre volonté (voir article 16).
8.3 Si vous avez choisi de retirer les Produits dans nos locaux, vous pouvez le faire pendant les heures d’ouverture, après notification de leur disponibilité.
8.4 Si personne n’est présent pour réceptionner la commande et qu’elle ne peut être déposée dans votre boîte aux lettres, le transporteur vous laissera un avis indiquant comment reprogrammer la livraison ou récupérer les Produits.
8.5 Si vous ne retirez pas les Produits ou ne réorganisez pas la livraison après un échec de livraison, les Produits pourront nous être retournés. Nous vous contacterons alors pour de nouvelles instructions et pourrons vous facturer les frais de stockage et toute livraison supplémentaire. Si nous ne pouvons pas vous joindre ou convenir d’une nouvelle livraison, nous pourrons mettre fin au contrat et facturer une compensation raisonnable correspondant à nos coûts.
8.6 Les Produits deviennent votre responsabilité dès leur livraison à l’adresse que vous avez indiquée, ou dès leur enlèvement par vous ou un transporteur mandaté.
8.7 Vous devenez propriétaire des Produits uniquement après réception complète de votre paiement (incluant les frais de livraison).
8.8 Pour les livraisons hors des Pays-Bas, votre commande peut être soumise à des droits de douane ou taxes d’importation appliqués à l’arrivée. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons en prévoir le montant. Vous en êtes responsable. Veuillez contacter votre bureau de douane avant commande.
8.9 Vous devez respecter les lois et règlements du pays de destination. Nous ne serons pas responsables si vous enfreignez ces lois et vous acceptez de nous indemniser en cas de manquement.
8.10 Nous pouvons avoir besoin de certaines informations de votre part pour fournir les Produits. Si vous ne nous les fournissez pas à temps ou si elles sont inexactes, nous pouvons suspendre ou résilier le contrat et vous facturer des frais supplémentaires raisonnables.
8.11 Nous pouvons suspendre la fourniture des Produits afin de :
(a) résoudre des problèmes techniques ou effectuer des modifications mineures ;
(b) actualiser le produit pour tenir compte de nouvelles exigences légales ;
(c) mettre en œuvre des modifications notifiées (voir article 7).

Les articles 8.12 à 8.16 s’appliquent uniquement si vous êtes consommateur :

8.12 Nous vous informerons à l’avance de toute suspension de plus de 30 jours. Vous pouvez alors annuler la commande, et nous rembourserons les sommes payées pour la période postérieure à l’annulation.
8.13 Si vous ne payez pas dans les délais, nous pouvons suspendre la livraison jusqu’au paiement intégral. Nous vous informerons avant suspension. Nous n’appliquerons pas de frais pendant la période de suspension, mais des intérêts pourront être dus (voir article 10).
8.14 Si nous ne livrons pas les Produits dans les 30 jours, vous pouvez résilier immédiatement le contrat si :
(a) nous avons refusé de livrer ;
(b) le délai de livraison était essentiel ; ou
(c) vous nous aviez signalé avant la commande que le délai était essentiel.
8.15 Si vous ne résiliez pas immédiatement, vous pouvez fixer un nouveau délai raisonnable, après lequel vous pourrez annuler si nous ne respectons pas ce délai.
8.16 Si vous annulez pour retard, vous pouvez le faire pour tout ou partie des Produits (sauf si cela réduit considérablement leur valeur). Les Produits livrés devront être retournés à nos frais, et nous vous rembourserons les montants payés.

9. NOTRE DROIT DE METTRE FIN AU CONTRAT

9.1 Nous pouvons mettre fin au contrat à tout moment par écrit si :
(a) vous ne payez pas à échéance et ne régularisez pas dans les deux jours suivant notre rappel ;
(b) vous ne fournissez pas les informations nécessaires à la fourniture des Produits ; ou
(c) vous ne permettez pas la livraison ou le retrait dans un délai raisonnable.
9.2 En cas de résiliation selon 9.1, nous vous rembourserons les sommes payées pour les Produits non fournis, après déduction d’une compensation raisonnable pour les coûts engagés.
9.3 Si nous décidons d’arrêter la fourniture d’un Produit, nous vous en informerons au moins 5 jours à l’avance et rembourserons les paiements anticipés correspondants.

10. PRIX ET PAIEMENT

10.1 Le prix des Produits (hors TVA) est celui indiqué dans notre devis ou sur notre site internet. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour en assurer l’exactitude.
10.2 Si le taux de TVA change entre la commande et la livraison, nous appliquerons le nouveau taux sauf paiement complet avant la date de changement.
10.3 Malgré nos efforts, certaines erreurs de prix peuvent survenir. Si le prix réel est inférieur, nous facturerons le montant le plus bas. Si le prix réel est supérieur, nous vous contacterons avant d’accepter. En cas d’erreur manifeste, nous pouvons annuler la commande, vous rembourser et demander le retour des Produits.
10.4 Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal et autres moyens disponibles. Sauf conditions de crédit écrites, le paiement doit être effectué avant expédition.
10.5 Si un crédit vous est accordé, vous devez régler chaque facture :
(a) dans les 14 jours suivant la date de facture ; et
(b) intégralement sur le compte bancaire indiqué par écrit.
10.6 En cas de retard de paiement, nous pouvons appliquer des intérêts de 10 % par mois, calculés quotidiennement jusqu’au paiement complet.
10.7 Si vous contestez une facture, contactez-nous sous 7 jours. Aucun intérêt ne sera appliqué durant la période de litige. Après résolution, les intérêts s’appliqueront à compter de la date d’échéance initiale.

11. DÉPÔTS ET PIÈCES EN ÉCHANGE

11.1 Lorsque nous fournissons un Produit soumis à une consigne de reprise (surcharge d’échange), celle-ci vous sera remboursée si, dans les 28 jours suivant la livraison, vous nous retournez une pièce équivalente en bon état et réutilisable.
11.2 Si la pièce retournée ne satisfait pas nos critères de réutilisation, nous pourrons retenir tout ou partie du dépôt. Vous serez informé et pourrez récupérer la pièce refusée.
11.3 Les remboursements de consigne seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de la pièce de remplacement, via le même mode de paiement.

12. GARANTIE DES PRODUITS

12.1 Pour les pièces nouvelles et d’origine Rolls-Royce ou Bentley, nous garantissons l’absence de défaut matériel uniquement dans la mesure où nous bénéficions d’une garantie équivalente du fabricant ou fournisseur. Nous ferons des efforts raisonnables pour la faire valoir en votre faveur.
12.2 Pour tous les autres Produits, la garantie débute à la date de livraison et dure :
(a) 12 mois pour les pièces neuves non OEM (aftermarket),
(b) 12 mois pour les pièces reconditionnées,
(c) 3 mois pour les pièces d’occasion.
Cette garantie couvre uniquement les défauts matériels, sous réserve de l’article 12.3.
12.3 Elle ne s’applique pas aux défauts résultant de :
(a) une mauvaise installation contraire aux instructions du fabricant ;
(b) l’usure normale ;
(c) un dommage intentionnel, stockage inadapté, accident ou négligence ;
(d) un mauvais entretien ou usage non conforme ;
(e) une réparation ou modification non autorisée.
12.4 Si un défaut apparaît durant la période de garantie, vous devez :
(a) nous notifier par écrit dans un délai raisonnable ;
(b) nous permettre d’inspecter ou de fournir des preuves photographiques ;
(c) retourner la pièce à vos frais.
Nous pourrons alors, à notre choix, réparer, remplacer ou rembourser le Produit.
12.5 Si nous expédions une pièce de remplacement avant inspection et que la pièce initiale s’avère conforme, nous vous facturerons la pièce de remplacement.
12.6 Toute pièce réparée ou remplacée reste soumise aux présentes Conditions, la garantie courant à partir de la date de livraison initiale.
12.7 Pour les consommateurs, cette garantie s’ajoute à vos droits légaux et ne les limite pas.

13. RESPONSABILITÉ SI VOUS ÊTES UN CLIENT PROFESSIONNEL

13.1 Rien dans ces Conditions ne limite notre responsabilité pour :
(a) décès ou blessure causé par notre négligence ;
(b) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
(c) violation de dispositions légales impératives ;
(d) produits défectueux selon le droit néerlandais (Code civil, Boek 7 BW).
13.2 Sous réserve de l’article 13.1, nous ne serons jamais responsables, qu’il s’agisse de contrat, de faute, ou autrement, pour :
(a) perte de profits, ventes, chiffre d’affaires ;
(b) perte de données, logiciels ou informations ;
(c) perte d’opportunité commerciale ;
(d) perte d’économies anticipées ;
(e) perte de réputation ;
(f) toute perte indirecte ou consécutive.
13.3 Notre responsabilité totale ne dépassera jamais le montant payé pour les Produits concernés.
13.4 Sauf mention contraire expresse, nous n’accordons aucune garantie implicite d’adéquation à un usage particulier.

14. RESPONSABILITÉ SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR

14.1 Si nous manquons à nos obligations, nous sommes responsables uniquement des pertes prévisibles résultant de notre manquement ou négligence.
14.2 Les Produits sont fournis pour un usage privé. Vous ne devez pas les utiliser à des fins professionnelles ou commerciales ; nous ne sommes pas responsables des pertes d’exploitation ou de profit.
14.3 Rien dans ces Conditions ne limite notre responsabilité pour :
(a) décès ou blessure due à notre négligence ;
(b) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
(c) produits défectueux selon le Code civil néerlandais (Boek 7 BW) ;
(d) tout cas où la loi interdit une limitation de responsabilité.

15. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

15.1 Nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez afin de :
(a) vous livrer les Produits ;
(b) traiter votre paiement ;
(c) vous informer d’autres Produits similaires que nous proposons, sauf si vous choisissez de ne plus recevoir ces informations (vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous contactant).

15.2 Si nous vous accordons un crédit, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des agences d’évaluation de crédit susceptibles d’enregistrer la recherche effectuée.

16. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ (FORCE MAJEURE)

16.1 Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dans l’exécution de nos obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement indépendant de notre volonté.
16.2 Un tel événement (« Force majeure ») s’entend au sens du Code civil néerlandais (article relatif à l’“impossibilité d’exécution non imputable”).
16.3 Si un événement de force majeure se produit :
(a) nous vous en informerons dès que raisonnablement possible ;
(b) nos obligations seront suspendues pour la durée de cet événement. Une nouvelle date de livraison sera convenue une fois la situation rétablie.
16.4 Vous pouvez résilier le contrat si la situation de force majeure persiste plus de 30 jours. Dans ce cas, vous devrez retourner les Produits déjà reçus (à nos frais), et nous vous rembourserons la totalité du prix payé, y compris les frais de livraison.

17. AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES

17.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations à une autre société. Vous en serez informé par écrit, et ce transfert ne modifiera pas vos droits. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez mettre fin au contrat dans les 7 jours suivant la notification et obtenir un remboursement des Produits non fournis.
17.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations à un tiers qu’avec notre accord écrit préalable.
17.3 Ce contrat est conclu entre vous et nous. Aucun tiers ne dispose de droits pour en exiger l’exécution.
17.4 Chaque clause des présentes Conditions est indépendante. Si une clause est jugée illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.
17.5 Si nous n’exigeons pas immédiatement le respect d’une obligation contractuelle, ou si nous tardons à réagir en cas de manquement, cela ne constitue pas une renonciation à nos droits. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne réagissons pas immédiatement, nous pourrons tout de même le réclamer ultérieurement.
17.6 Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit néerlandais, et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux néerlandais.

Annexe 1 – Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

1. Votre droit de rétractation

1.1 Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat sans en indiquer le motif.
1.2 Le délai de rétractation expire 14 jours après :

le jour où vous, ou un tiers désigné (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien ;
ou, dans le cas de plusieurs articles livrés séparément, le jour où vous recevez le dernier article ;
ou, pour une livraison par lots ou en plusieurs parties, le jour où vous recevez la dernière partie ;
ou, pour des livraisons régulières de biens sur une période donnée, le jour où vous recevez le premier article.
1.3 Pour les services (tels que les travaux d’atelier), vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si le service a été intégralement exécuté avec votre consentement exprès préalable et votre renonciation à ce droit.

2. Exercice du droit de rétractation

2.1 Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire (par e-mail ou courrier postal).
2.2 Coordonnées :
BRABO Rolls Parts B.V.
Arnoudstraat 17, 2182 DZ Hillegom, Pays-Bas
E-mail : info@braboparts.com Tél. : +31 (0)252 527875
2.3 Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification avant l’expiration du délai de 14 jours.

3. Effets de la rétractation (biens)

3.1 Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (hors frais supplémentaires dus à un mode d’envoi spécial choisi par vous), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après réception de votre décision.
3.2 Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à la réception des biens retournés ou jusqu’à la preuve de leur expédition, la première date prévalant.
3.3 Vous devez renvoyer ou remettre les biens au plus tard 14 jours après communication de votre décision.
3.4 Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf accord contraire.
3.5 Vous n’êtes responsable que de la dépréciation du bien résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

4. Effets de la rétractation (services)

4.1 Si vous avez demandé l’exécution du service pendant le délai de rétractation, vous devrez payer un montant proportionnel à la partie déjà fournie.
4.2 Si le service a été exécuté intégralement avec votre accord exprès et votre renonciation au droit de rétractation, celui-ci est considéré comme éteint dès la fin de la prestation.

5. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

aux biens fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés ;
aux biens susceptibles de se détériorer rapidement ;
aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, dont le sceau a été brisé ;
aux biens indissociablement mélangés à d’autres articles après livraison ;
aux enregistrements audio/vidéo ou logiciels informatiques descellés ;
aux journaux, périodiques ou magazines (hors abonnements) ;
aux contenus numériques non fournis sur support matériel, si leur exécution a commencé avec votre accord et votre renonciation expresse.

6. Retour des biens

6.1 Les produits doivent être correctement emballés, de préférence dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et documents.
6.2 Joignez une copie de la commande ou le formulaire type de rétractation pour faciliter le traitement.
6.3 Les biens voyagent sous votre responsabilité jusqu’à leur réception par nos soins. Conservez donc votre preuve d’envoi et les informations de suivi.

7. Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de :
BRABO Rolls Parts B.V., Arnoudstraat 17, 2182 DZ Hillegom, Pays-Bas
info@braboparts.com

Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/la prestation du service (*) ci-dessous :

Commandé le () / Reçu le () :
Nom du ou des consommateur(s) :
Adresse du ou des consommateur(s) :
Signature du ou des consommateur(s) (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.